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Article 66

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Article 66

A l'article 09. 01. 2, les termes « de 1 mois » sont remplacés parles termes « de 10 jours ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Réduction du temps de travail requis pour les congés payés

Résumé. Le délai pour obtenir des congés payés passe de un mois à 10 jours de travail effectif.

A l'article 09. 01. 2, les termes « de 1 mois » sont remplacés parles termes « de 10 jours ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance