En vigueur depuis le 3 avril 2009
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Réduction du temps de travail requis pour les congés payés
A l'article 09. 01. 2, les termes « de 1 mois » sont remplacés parles termes « de 10 jours ».
Mise à jour de la convention
A l'article 09. 01. 2, les termes « de 1 mois » sont remplacés parles termes « de 10 jours ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 avril 2009
A l'article 09. 01. 2, les termes « de 1 mois » sont remplacés parles termes « de 10 jours ».
En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009
Source : Légifrance