Mise à jour de la convention

Article 64

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Article 64

A l'article 08. 02. 1. 2, les termes « sera tenu compte des » sont supprimés et sont remplacés par les termes « est pris en compte les ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modification de la reprise d'ancienneté professionnelle

Résumé. Les salariés peuvent maintenant faire valoir leur ancienneté professionnelle pour déterminer leur rémunération, en utilisant les coefficients de référence fixés en annexes à la convention.

A l'article 08. 02. 1. 2, les termes « sera tenu compte des » sont supprimés et sont remplacés par les termes « est pris en compte les ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance