Mise à jour de la convention

Article 63

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Article 63

A l'article 08. 02. 1. 1. 1, le 1er alinéa est désormais rédigé comme suit :
« Pour les salariés titulaires d'un diplôme professionnel, ou occupant un métier exigeant des connaissances techniques et pouvant justifier de ces connaissances, il est pris en compte, pour déterminer leur rémunération et dans les conditions ci-après précisées, l'ancienneté acquise antérieurement et respectivement dans les différents métiers ou fonctions de la profession : ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la reprise d'ancienneté professionnelle

Résumé. La reprise d'ancienneté pour la rémunération des salariés titulaires d'un diplôme professionnel ou occupant un métier technique est simplifiée.

A l'article 08. 02. 1. 1. 1, le 1er alinéa est désormais rédigé comme suit :
« Pour les salariés titulaires d'un diplôme professionnel, ou occupant un métier exigeant des connaissances techniques et pouvant justifier de ces connaissances, il est pris en compte, pour déterminer leur rémunération et dans les conditions ci-après précisées, l'ancienneté acquise antérieurement et respectivement dans les différents métiers ou fonctions de la profession : ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance