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Article 53

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Article 53

L'article E05. 02 est supprimé et remplacé par un article E05. 02 nouveau rédigé comme suit :

« Article E05. 02
Surveillance nocturne (présence en chambre de veille)

Le recours à la surveillance nocturne s'effectue conformément aux dispositions légales et réglementaires. »

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modification de la surveillance nocturne

Résumé. La surveillance nocturne dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés est désormais encadrée par les lois et règlements en vigueur.

L'article E05. 02 est supprimé et remplacé par un article E05. 02 nouveau rédigé comme suit :

« Article E05. 02
Surveillance nocturne (présence en chambre de veille)

Le recours à la surveillance nocturne s'effectue conformément aux dispositions légales et réglementaires. »

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance