En vigueur depuis le 3 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la surveillance nocturne
L'article E05. 02 est supprimé et remplacé par un article E05. 02 nouveau rédigé comme suit :
« Article E05. 02
Surveillance nocturne (présence en chambre de veille)
Le recours à la surveillance nocturne s'effectue conformément aux dispositions légales et réglementaires. »