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Article 52

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Article 52

L'article E05. 01. 2. 5 est désormais intitulé « Amplitude ».
A ce même article, les a et b sont supprimés et remplacés par un alinéa rédigé comme suit :
« Elle doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires, à l'accord de branche relatif à l'aménagement du temps de travail ainsi qu'aux accords d'entreprise ou d'établissement. »

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modification des règles sur l'amplitude du temps de travail

Résumé. L'amplitude de la journée de travail doit maintenant respecter les lois, les accords de branche et d'entreprise.

L'article E05. 01. 2. 5 est désormais intitulé « Amplitude ».
A ce même article, les a et b sont supprimés et remplacés par un alinéa rédigé comme suit :
« Elle doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires, à l'accord de branche relatif à l'aménagement du temps de travail ainsi qu'aux accords d'entreprise ou d'établissement. »

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance