Mise à jour de la convention

Article 54

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 54

Le sous-titre M5 devient le titre M5.
Dans le préambule du titre M5 nouveau, le terme « Sous » est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 54 dans une convention

Résumé. L'article 54 de la convention est mis à jour : le sous-titre M5 devient simplement M5, et le mot 'Sous' est retiré du préambule.

Le sous-titre M5 devient le titre M5.
Dans le préambule du titre M5 nouveau, le terme « Sous » est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance