En vigueur depuis le 3 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 54 dans une convention
Résumé. L'article 54 de la convention est mis à jour : le sous-titre M5 devient simplement M5, et le mot 'Sous' est retiré du préambule.
Le sous-titre M5 devient le titre M5.
Dans le préambule du titre M5 nouveau, le terme « Sous » est supprimé.