Mise à jour de la convention

Article 51

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 51

A l'article E05. 01. 2. 4, le 1er alinéa est désormais rédigé comme suit :
« La durée quotidienne de travail doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires et aux accords de branche, d'entreprise ou d'établissement. »
Au 2e alinéa, les termes « En cas de journée continue » sont supprimés.
Le 3e alinéa est désormais rédigé comme suit :
« Pour les salariés à temps complet, en cas de travail discontinu, cette durée ne peut être fractionnée en plus de 3 périodes de travail chacune d'une durée minimale de 2 heures. »
Il est inséré un 4e alinéa nouveau rédigé comme suit :
« Pour les salariés à temps partiel, la répartition de leur durée quotidienne de travail est régie par les dispositions légales et réglementaires et par l'accord de branche relatif à l'aménagement du temps de travail. »
Les alinéas 4 et 5 anciens deviennent respectivement les alinéas 5 et 6 de cet article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la durée quotidienne de travail

Résumé. Les règles sur la durée quotidienne de travail sont précisées pour les salariés à temps complet et à temps partiel, en tenant compte des accords légaux et conventionnels.

A l'article E05. 01. 2. 4, le 1er alinéa est désormais rédigé comme suit :
« La durée quotidienne de travail doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires et aux accords de branche, d'entreprise ou d'établissement. »
Au 2e alinéa, les termes « En cas de journée continue » sont supprimés.
Le 3e alinéa est désormais rédigé comme suit :
« Pour les salariés à temps complet, en cas de travail discontinu, cette durée ne peut être fractionnée en plus de 3 périodes de travail chacune d'une durée minimale de 2 heures. »
Il est inséré un 4e alinéa nouveau rédigé comme suit :
« Pour les salariés à temps partiel, la répartition de leur durée quotidienne de travail est régie par les dispositions légales et réglementaires et par l'accord de branche relatif à l'aménagement du temps de travail. »
Les alinéas 4 et 5 anciens deviennent respectivement les alinéas 5 et 6 de cet article.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance