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Article 50

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Article 50

L'article E05. 01. 2. 3 est désormais rédigé comme suit :

« Article E05. 01. 2. 3
Information sur les horaires de travail

Les horaires de travail doivent être portés à la connaissance des salariés dans le respect des dispositions légales et réglementaires, notamment en matière d'affichage. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'affichage des horaires de travail

Résumé. Les horaires de travail doivent être clairement affichés pour informer les salariés.

L'article E05. 01. 2. 3 est désormais rédigé comme suit :

« Article E05. 01. 2. 3
Information sur les horaires de travail

Les horaires de travail doivent être portés à la connaissance des salariés dans le respect des dispositions légales et réglementaires, notamment en matière d'affichage. »

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance