En vigueur depuis le 3 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'affichage des horaires de travail
L'article E05. 01. 2. 3 est désormais rédigé comme suit :
« Article E05. 01. 2. 3
Information sur les horaires de travail
Les horaires de travail doivent être portés à la connaissance des salariés dans le respect des dispositions légales et réglementaires, notamment en matière d'affichage. »