En vigueur depuis le 3 avril 2009
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Suppression d'une dérogation aux règles de temps de travail
L'article 05. 07. 4 est supprimé.
Mise à jour de la convention
L'article 05. 07. 4 est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 avril 2009
L'article 05. 07. 4 est supprimé.
En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009
Source : Légifrance