Mise à jour de la convention

Article 45

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Article 45

L'article 05. 07. 4 est supprimé.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Suppression d'une dérogation aux règles de temps de travail

Résumé. L'article supprimé autorisait exceptionnellement les heures supplémentaires ou la permanence, ce qui contournait les règles sur la durée quotidienne de travail et le repos.

L'article 05. 07. 4 est supprimé.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance