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Article 43

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Article 43

L'article 05. 07. 3. 3 devient l'article 05. 07. 2. 3.
Dans cet article, les termes « de permanence » sont remplacés par les termes « d'astreinte ».
Le début de la première phrase de cet article est désormais rédigé comme suit :
« Les personnels assurant des astreintes à domicile sont rémunérés comme suit : ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modification de la rémunération des astreintes à domicile

Résumé. Les personnels en astreinte à domicile voient leur rémunération ajustée selon les heures effectuées.

L'article 05. 07. 3. 3 devient l'article 05. 07. 2. 3.
Dans cet article, les termes « de permanence » sont remplacés par les termes « d'astreinte ».
Le début de la première phrase de cet article est désormais rédigé comme suit :
« Les personnels assurant des astreintes à domicile sont rémunérés comme suit : ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance