Mise à jour de la convention

Article 42

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Article 42

L'article 05. 07. 3. 2 est remplacé par l'article 05. 07. 2. 2 dont le contenu est désormais le suivant :
« La fréquence de ces astreintes ne peut excéder par salarié 10 nuits par mois ainsi que 1 dimanche et jour férié par mois. »

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Limitation des astreintes pour les salariés

Résumé. La convention collective limite désormais les astreintes des salariés à 10 nuits par mois, ainsi qu'à un dimanche et jour férié par mois.

L'article 05. 07. 3. 2 est remplacé par l'article 05. 07. 2. 2 dont le contenu est désormais le suivant :
« La fréquence de ces astreintes ne peut excéder par salarié 10 nuits par mois ainsi que 1 dimanche et jour férié par mois. »

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance