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Article 41

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Article 41

L'article 05. 07. 3. 1 devient l'article 05. 07. 2. 1.
A ce même article, le terme « permanence » est remplacé par les termes « d'astreinte ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Remplacement du terme « permanence » par « d'astreinte »

Résumé. Le terme « permanence » est remplacé par « d'astreinte » pour les services de soins et de sécurité.

L'article 05. 07. 3. 1 devient l'article 05. 07. 2. 1.
A ce même article, le terme « permanence » est remplacé par les termes « d'astreinte ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

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