En vigueur depuis le 3 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du périmètre d'application de la convention
Résumé. La convention s'applique à tous les salariés, quel que soit leur type de contrat ou leur durée de travail.
A l'article 01. 02. 3. 1, le titre est désormais « Périmètre ».