Mise à jour de la convention

Article 5

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Article 5

L'article 01. 02. 3. 2 est désormais rédigé comme suit :
« A défaut d'accords le prévoyant expressément, la présente convention ne s'applique pas :
― aux médecins, pharmaciens, biologistes (à l'exception de ceux visés au titre 20) ;
― aux dentistes ;
― aux personnes de statut libéral honorées à l'acte.
A défaut d'accords le prévoyant expressément, la présente convention ne s'applique pas aux personnes bénéficiaires de contrats aidés en ce qui concerne les dispositions conventionnelles spécifiques à la rémunération, sauf dispositions légales et / ou réglementaires contraires. »

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Exclusion de certaines professions de la convention

Résumé. La convention ne s'applique plus aux médecins, pharmaciens, biologistes (sauf exceptions), dentistes et personnes libérales honorées à l'acte.

L'article 01. 02. 3. 2 est désormais rédigé comme suit :
« A défaut d'accords le prévoyant expressément, la présente convention ne s'applique pas :
― aux médecins, pharmaciens, biologistes (à l'exception de ceux visés au titre 20) ;
― aux dentistes ;
― aux personnes de statut libéral honorées à l'acte.
A défaut d'accords le prévoyant expressément, la présente convention ne s'applique pas aux personnes bénéficiaires de contrats aidés en ce qui concerne les dispositions conventionnelles spécifiques à la rémunération, sauf dispositions légales et / ou réglementaires contraires. »

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance