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Article 131

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Article 131

A l'article A8. 03, le 1er alinéa est complété par les termes « conformément aux dispositions légales et réglementaires ».
Le 2nd alinéa de ce même article est supprimé.
A l'annexe IX, le titre est désormais « Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) ».
A l'article A9. 1, au 1er alinéa, le terme « CAT » est remplacé par les termes « Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Remplacement des CAT par les ESAT

Résumé. Les ESAT remplacent les CAT pour aider les personnes handicapées à avoir une vie sociale et professionnelle, avec des activités adaptées et un soutien médico-social.

A l'article A8. 03, le 1er alinéa est complété par les termes « conformément aux dispositions légales et réglementaires ».
Le 2nd alinéa de ce même article est supprimé.
A l'annexe IX, le titre est désormais « Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) ».
A l'article A9. 1, au 1er alinéa, le terme « CAT » est remplacé par les termes « Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance