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Annexe IX : Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT)
Abrogé1 novembre 2020
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A 9.1. RÔLE ET MOYENS D'ACTION
Abrogé1 novembre 2020A 9.2. PERSONNELS QUALIFIES
Abrogé1 novembre 2020A 9.3. PERSONNELS D'ENCADREMENT DES ATELIERS
Abrogé1 novembre 2020Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2020
En vigueur du vendredi 3 avril 2009 au samedi 31 octobre 2020
ANNEXE IX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (CAT)→Annexe IX : Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT)
En vigueur du mardi 22 juillet 1980 au jeudi 2 avril 2009
ANNEXE IX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (CAT)
A 9.1. RÔLE ET MOYENS D'ACTION
A 9.2. PERSONNELS QUALIFIES
A 9.3. PERSONNELS D'ENCADREMENT DES ATELIERS