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Article 132

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Article 132

A l'article A10. 06, les termes « à l'article D. 773-1-2 du » sont remplacés par les termes « par le ».
A ce même article, les termes « la CDES » sont remplacés par les termes « l'instance habilitée par les textes légaux et réglementaires ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rémunération des assistants maternels

Résumé. La rémunération des assistants maternels est ajustée en fonction du nombre d'enfants gardés et de leur handicap, avec des références simplifiées dans le code du travail.

A l'article A10. 06, les termes « à l'article D. 773-1-2 du » sont remplacés par les termes « par le ».
A ce même article, les termes « la CDES » sont remplacés par les termes « l'instance habilitée par les textes légaux et réglementaires ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance