Mise à jour de la convention

Article 128

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Article 128

L'article A5. 2. 09 est désormais rédigé comme suit :
« Elle est fixée sur la base de 35 heures par semaine par les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour toutes les catégories de personnel relevant de la présente annexe. »

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée légale du travail

Résumé. La durée légale du travail est désormais fixée à 35 heures par semaine pour tous les employés concernés par cette annexe.

L'article A5. 2. 09 est désormais rédigé comme suit :
« Elle est fixée sur la base de 35 heures par semaine par les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour toutes les catégories de personnel relevant de la présente annexe. »

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance