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Article 127

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Article 127

A l'article A5. 2. 04, au 2e tiret, les termes « visé à l'article A5. 2. 02 » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Suppression d'une référence dans les conditions de recrutement

Résumé. Les recrutements conditionnels ne dépendent plus d'une clause spécifique de l'article A5.2.02.

A l'article A5. 2. 04, au 2e tiret, les termes « visé à l'article A5. 2. 02 » sont supprimés.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance