Mise à jour de la convention

Article 129

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Article 129

A l'article A7. 6, le terme « vestimentaire » est mis au pluriel dans le titre ainsi que dans le texte de l'article.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modification de l'article A7.6 sur les équipements vestimentaires

Résumé. L'article A7.6 précise que les équipements vestimentaires nécessaires sont mis à disposition des personnels pour leurs activités spécifiques.

A l'article A7. 6, le terme « vestimentaire » est mis au pluriel dans le titre ainsi que dans le texte de l'article.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance