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Article 125

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Article 125

A l'article A5. 1. 3, au 1er alinéa, les termes « 1 700 heures » sont remplacés par les termes « la durée annuelle ».
A ce même article, le dernier tiret est désormais rédigé comme suit :
« ― les emplois éducatifs pouvant être tenus par des salariés en formation continue au titre des dispositions légales et réglementaires ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modification du calcul des heures de formation en cours d'emploi

Résumé. Les formations en cours d'emploi sont désormais calculées sur la base de la durée annuelle de présence par emploi éducatif, et les emplois tenus par des salariés en formation continue sont explicitement inclus.

A l'article A5. 1. 3, au 1er alinéa, les termes « 1 700 heures » sont remplacés par les termes « la durée annuelle ».
A ce même article, le dernier tiret est désormais rédigé comme suit :
« ― les emplois éducatifs pouvant être tenus par des salariés en formation continue au titre des dispositions légales et réglementaires ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance