En vigueur depuis le 3 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des heures de formation en cours d'emploi
A l'article A5. 1. 3, au 1er alinéa, les termes « 1 700 heures » sont remplacés par les termes « la durée annuelle ».
A ce même article, le dernier tiret est désormais rédigé comme suit :
« ― les emplois éducatifs pouvant être tenus par des salariés en formation continue au titre des dispositions légales et réglementaires ».