Mise à jour de la convention

Article 124

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Article 124

A l'article A4. 2. 1, au d, les termes « avec grand confort, construite ou aménagée comme telle depuis 1948 » sont supprimés.
A l'article A4. 2. 3, les termes « avec confort ou grand confort » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des mentions de confort dans les articles A4.2.1 et A4.2.3

Résumé. Les critères de confort pour les chambres et les majorations de tarifs sont simplifiés.

A l'article A4. 2. 1, au d, les termes « avec grand confort, construite ou aménagée comme telle depuis 1948 » sont supprimés.
A l'article A4. 2. 3, les termes « avec confort ou grand confort » sont supprimés.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance