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Article 123

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Article 123

A l'article A4. 2. 1, un astérisque est ajouté aux b, c et f.
A l'article A4. 2. 2, un astérisque est ajouté dans le titre.
La légende de ces astérisques est : (*) Cadre d'extinction.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Précision des critères de classification des logements

Résumé. Les critères de classification des logements en termes de confort et de grand confort sont précisés, avec une attention particulière à la date d'installation des équipements.

A l'article A4. 2. 1, un astérisque est ajouté aux b, c et f.
A l'article A4. 2. 2, un astérisque est ajouté dans le titre.
La légende de ces astérisques est : (*) Cadre d'extinction.

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Source : Légifrance