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Article 122

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Article 122

A l'annexe IV, « Prestations en nature », dans le préambule, les termes « taux de retenues » sont remplacés par les termes « montants retenus ».
A ce même préambule, le terme « fixée » est remplacé par le terme « déterminée ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modification des termes relatifs aux prestations en nature

Résumé. Les termes 'taux de retenues' et 'fixée' sont remplacés par 'montants retenus' et 'déterminée' dans la convention collective.

A l'annexe IV, « Prestations en nature », dans le préambule, les termes « taux de retenues » sont remplacés par les termes « montants retenus ».
A ce même préambule, le terme « fixée » est remplacé par le terme « déterminée ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance