Mise à jour de la convention

Article 121

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Article 121

A l'article A3. 8, les termes « en Ile-de-France » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Suppression de la restriction géographique pour le remboursement des titres de transport

Résumé. Les employeurs doivent maintenant rembourser les titres de transport conformément aux règles légales, sans restriction géographique.

A l'article A3. 8, les termes « en Ile-de-France » sont supprimés.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance