En vigueur depuis le 3 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la restriction géographique pour le remboursement des titres de transport
A l'article A3. 8, les termes « en Ile-de-France » sont supprimés.
Mise à jour de la convention
A l'article A3. 8, les termes « en Ile-de-France » sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 avril 2009
A l'article A3. 8, les termes « en Ile-de-France » sont supprimés.
En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009
Source : Légifrance