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Article 120

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Article 120

L'article A3. 5 est désormais rédigé comme suit :

« Article A3. 5
Avantages spéciaux accordés aux concierges

Les concierges en continu habitant la loge ont droit, outre le repos hebdomadaire légal et les congés payés légaux, à un congé annuel compensateur de 15 jours (ou une indemnité équivalente).
Dans le cas d'un ménage où seul un des conjoints tient le poste de concierge, l'autre conjoint ne doit pas assurer son remplacement à la loge, sans engagement contractuel. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des avantages pour les concierges en continu

Résumé. Les concierges en continu habitant la loge ont droit à un congé annuel compensateur de 15 jours ou une indemnité équivalente, et leur conjoint ne doit pas les remplacer sans contrat.

L'article A3. 5 est désormais rédigé comme suit :

« Article A3. 5
Avantages spéciaux accordés aux concierges

Les concierges en continu habitant la loge ont droit, outre le repos hebdomadaire légal et les congés payés légaux, à un congé annuel compensateur de 15 jours (ou une indemnité équivalente).
Dans le cas d'un ménage où seul un des conjoints tient le poste de concierge, l'autre conjoint ne doit pas assurer son remplacement à la loge, sans engagement contractuel. »

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance