En vigueur depuis le 3 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution de la prime d'internat
A l'article A3. 4. 2. 2, il est inséré à la fin de l'article lestermes suivants :
«, à savoir, travail ou présence de nuit ou travail les dimanches et jours fériés ».