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Article 118

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Article 118

A l'article A3. 4. 2. 2, il est inséré à la fin de l'article lestermes suivants :
«, à savoir, travail ou présence de nuit ou travail les dimanches et jours fériés ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modification des conditions d'attribution de la prime d'internat

Résumé. La prime d'internat de 3% est désormais attribuée aux personnels subissant des sujétions liées au travail ou à la présence de nuit ou les dimanches et jours fériés.

A l'article A3. 4. 2. 2, il est inséré à la fin de l'article lestermes suivants :
«, à savoir, travail ou présence de nuit ou travail les dimanches et jours fériés ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance