Mise à jour de la convention

Article 117

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Article 117

A l'article A3. 4. 1, le (1) et le renvoi correspondant sont supprimés.
Il est inséré en début d'article les termes suivants :
« Les indemnités suivantes sont placées en cadre d'extinction à compter du 1er juillet 2003. »
A ce même article, les termes « aux salaires définis au titre VIII de la convention, s'ajoutent : » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Suppression progressive des indemnités spécifiques

Résumé. Les indemnités spécifiques pour certains employés disparaîtront progressivement à partir de juillet 2003.

A l'article A3. 4. 1, le (1) et le renvoi correspondant sont supprimés.
Il est inséré en début d'article les termes suivants :
« Les indemnités suivantes sont placées en cadre d'extinction à compter du 1er juillet 2003. »
A ce même article, les termes « aux salaires définis au titre VIII de la convention, s'ajoutent : » sont supprimés.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance