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Article 116

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Article 116

A l'article A3. 3, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un jour férié tombe un dimanche il n'y a pas de cumul de l'indemnité pour travail effectué les dimanches et de l'indemnité pour travail effectué les jours fériés. »

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Suppression du cumul des indemnités pour jours fériés et dimanches

Résumé. L'indemnité pour travail le dimanche ne s'ajoute pas à celle pour un jour férié tombant un dimanche.

A l'article A3. 3, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un jour férié tombe un dimanche il n'y a pas de cumul de l'indemnité pour travail effectué les dimanches et de l'indemnité pour travail effectué les jours fériés. »

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance