Mise à jour de la convention

Article 105

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Article 105

Au titre 21 est inséré le nouvel accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable pour la période 2006-2010.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Nouvel accord sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Un nouvel accord de branche est ajouté pour encourager l'emploi des travailleurs handicapés entre 2006 et 2010.

Au titre 21 est inséré le nouvel accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable pour la période 2006-2010.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance