Mise à jour de la convention

Article 106

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Article 106

Il est créé un sommaire en page 1 des annexes en intégrant par filières la liste des métiers avec le renvoi aux pages correspondantes de la CCN 51.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Ajout d'un sommaire des métiers dans la convention collective

Résumé. Un sommaire est ajouté en page 1 des annexes pour lister les métiers et leurs références dans la convention collective.

Il est créé un sommaire en page 1 des annexes en intégrant par filières la liste des métiers avec le renvoi aux pages correspondantes de la CCN 51.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance