Mise à jour de la convention

Article 100

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Article 100

A l'article 20. 03, les termes « heures de permanence » sont remplacés par les termes « astreintes ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Remplacement des heures de permanence par les astreintes

Résumé. Les heures de permanence sont remplacées par les astreintes dans la convention collective.

A l'article 20. 03, les termes « heures de permanence » sont remplacés par les termes « astreintes ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance