Avenant n° 71 du 14 octobre 2025 relatif aux mesures sociales
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'accord sera déposé et publié selon les règles du code du travail.
Un accord peut être modifié ou annulé en suivant des règles spécifiques, avec un préavis de 3 mois pour l'annulation.
Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et commence le lendemain de sa publication officielle.
Un accord social précise qu'il ne nécessite pas de dispositions spécifiques pour les petites entreprises, contrairement à ce que permet la loi.
Un accord a été signé pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes au travail, notamment dans le recrutement, les conditions de travail et les évolutions professionnelles.
Les salariés peuvent obtenir des jours de congé supplémentaires en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise, mais ces jours ne sont pas cumulables et doivent être pris dans l'année.
Les salariés peuvent prendre deux jours de congé pour déménager tous les deux ans, avec un jour payé s'ils ont plus de six mois d'ancienneté.
Les salariés peuvent prendre deux jours payés par an pour l'hospitalisation d'un enfant de moins de deux ans et bénéficier de jours rémunérés pour s'occuper d'un enfant malade.
Les salariés de l'exploitation cinématographique ont droit à des congés payés pour divers événements familiaux, avec des durées spécifiques et la possibilité de reporter ces jours en cas d'événement imprévu pendant les congés.
Le travail de nuit après minuit est payé en entier par demi-heure et la rémunération est doublée, sans cumul avec les heures supplémentaires.
Les femmes enceintes à partir du 6e mois peuvent réduire leur temps de travail de 5% sans perte de salaire et adapter leurs tâches pour éviter la pénibilité.
Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises et employés du cinéma en France.
Les partenaires sociaux de l'exploitation cinématographique discutent des mesures sociales, mais pas encore des salaires.