Mesures sociales

Article 3

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Article 3

Les dispositions ci-dessous ont vocation à annuler et remplacer l'article 36 de la convention collective de l'exploitation cinématographique, elle ne modifie pas les dispositions négociées par voie d'accord au sein des entreprises :

« Pour tout travail effectué après minuit chaque demi-heure commencée est due en entier.

À compter de minuit la rémunération est majorée de 100 %.

Il est précisé que cette majoration ne se cumule pas avec la majoration des heures supplémentaires. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

Les dispositions ci-dessous ont vocation à annuler et remplacer l'article 36 de la convention collective de l'exploitation cinématographique, elle ne modifie pas les dispositions négociées par voie d'accord au sein des entreprises :

« Pour tout travail effectué après minuit chaque demi-heure commencée est due en entier.

À compter de minuit la rémunération est majorée de 100 %.

Il est précisé que cette majoration ne se cumule pas avec la majoration des heures supplémentaires. »

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance