En vigueur depuis le 7 juin 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Mesures sociales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 7 juin 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026
Source : Légifrance