Mesures sociales

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Conformément à l'accord de méthode du 20 décembre 2017 et en application des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux de la branche de l'exploitation cinématographique ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur la base du rapport annuel de branche et des éléments chiffrés relatifs à l'état du marché de l'exploitation cinématographique.

Cet avenant porte uniquement sur des mesures sociales. La négociation sur les salaires a par ailleurs été ouverte et est toujours en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation sociale dans le cinéma

Résumé. Les partenaires sociaux de l'exploitation cinématographique discutent des mesures sociales, mais pas encore des salaires.

Conformément à l'accord de méthode du 20 décembre 2017 et en application des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux de la branche de l'exploitation cinématographique ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur la base du rapport annuel de branche et des éléments chiffrés relatifs à l'état du marché de l'exploitation cinématographique.

Cet avenant porte uniquement sur des mesures sociales. La négociation sur les salaires a par ailleurs été ouverte et est toujours en cours.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance