Mesures salariales pour l'année 2020

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, sous réserve d'agrément, le 1er février 2020.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité légales conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 février 2020

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Accord salarial pour l'année 2020

Résumé. Un accord salarial est signé pour une durée indéterminée, avec des augmentations prévues à partir du 1er février 2020, sous réserve d'approbation.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, sous réserve d'agrément, le 1er février 2020.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité légales conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Source : Légifrance