Mesures salariales pour l'année 2020

Article 1er

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Article 1er

À compter du 1er février 2020, l'indemnité de sujétion spéciale prévue par l'article 1er bis du titre Ier de l'annexe 1 est portée à 9,21 %.

À cet effet, le terme « 8,48 % » est remplacé dans toutes les dispositions de la convention collective du 15 mars 1966 et ses annexes par le terme « 9,21 % ».

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En vigueur depuis le 1 février 2020

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Augmentation de l'indemnité de sujétion spéciale

Résumé. L'indemnité de sujétion spéciale passe de 8,21 % à 9,21 % pour les salariés concernés par la convention collective du 15 mars 1966.

À compter du 1er février 2020, l'indemnité de sujétion spéciale prévue par l'article 1er bis du titre Ier de l'annexe 1 est portée à 9,21 %.

À cet effet, le terme « 8,48 % » est remplacé dans toutes les dispositions de la convention collective du 15 mars 1966 et ses annexes par le terme « 9,21 % ».

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Source : Légifrance