Médailles d'honneur du travail

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter de la date de sa signature.

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En vigueur depuis le 30 avril 2024

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Accord indéterminé applicable immédiatement

Résumé. Un accord est signé sans date de fin et commence à s'appliquer dès sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter de la date de sa signature.

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En vigueur depuis le mardi 30 avril 2024

Source : Légifrance