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Médailles d'honneur du travail

relatif aux médailles d'honneur du travail (article 5, point 4.4 de la convention collective)

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En vigueur depuis le 30 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des gratifications pour les médailles d'honneur du travail dans les ports

Résumé. Les médailles d'honneur du travail or et grand or dans les ports maritimes et la manutention portuaire donnent droit à des gratifications minimales de 1000 euros et 1500 euros respectivement, versées proportionnellement pour les salariés avec une ancienneté insuffisante.

Les dispositions de l'article 5, point 4.4, relatif aux médailles d'honneur du travail, sont modifiées comme suit :

« Dans les établissements dont l'activité principale est l'administration et/ ou l'exploitation de ports maritimes de commerce et/ ou de pêche et leurs filiales :
– l'attribution de la médaille d'or donne lieu au versement d'une gratification dont le montant est égal à 100 % du SBMH avec un minimum de 1 000 euros ;
– l'attribution de la médaille grand or donne lieu au versement d'une gratification dont le montant est égal à 100 % du SBMH avec un minimum de 1 500 euros.

Pour les médailles d'honneur du travail or et grand or, et pour celles-ci seulement, les gratifications seront versées pro rata temporis aux salariés qui ont, dans l'établissement portuaire, une ancienneté inférieure au nombre d'années nécessaire pour avoir droit à l'attribution de la médaille.

Les autres dispositions de l'article 5 point 4.4. relatives aux établissements dont l'activité principale est l'administration et/ ou l'exploitation de ports maritimes de commerce et/ ou de pêche et leurs filiales demeurent inchangées.

Dans les entreprises ou établissements dont l'activité principale est la manutention portuaire :
– l'attribution de la médaille d'or donne lieu au versement d'une gratification dont le montant est égal à 100 % du SBMH avec un minimum de 1 000 euros ;
– l'attribution de la médaille grand or donne lieu au versement d'une gratification dont le montant est égal à 100 % du SBMH avec un minimum de 1 500 euros.

Pour les médailles d'honneur du travail or et grand or, comme pour les médailles argent et vermeil, les gratifications seront versées pro rata temporis aux salariés qui ont, dans l'entreprise ou le groupement, une ancienneté inférieure au nombre d'années nécessaire pour avoir droit à l'attribution de la médaille. »

Les autres dispositions de l'article 5 point 4.4. relatives aux entreprises ou établissements dont l'activité principale est la manutention portuaire demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 30 avril 2024

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Application des médailles d'honneur dans les petites entreprises

Résumé. Les règles pour les médailles d'honneur du travail s'appliquent aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 30 avril 2024

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Accord indéterminé applicable immédiatement

Résumé. Un accord est signé sans date de fin et commence à s'appliquer dès sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter de la date de sa signature.

En vigueur depuis le 30 avril 2024

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Dépôt d'un accord sur les médailles d'honneur du travail

Résumé. Un accord sur les médailles d'honneur du travail sera déposé pour une possible extension selon le code du travail.

Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail en vue de son extension.

En vigueur depuis le mardi 30 avril 2024

Médailles d'honneur du travail
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4