En vigueur depuis le 30 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord sur les médailles d'honneur du travail
Résumé. Un accord sur les médailles d'honneur du travail sera déposé pour une possible extension selon le code du travail.
Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail en vue de son extension.