Médailles d'honneur du travail

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail en vue de son extension.

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En vigueur depuis le 30 avril 2024

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Dépôt d'un accord sur les médailles d'honneur du travail

Résumé. Un accord sur les médailles d'honneur du travail sera déposé pour une possible extension selon le code du travail.

Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail en vue de son extension.

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En vigueur depuis le mardi 30 avril 2024

Source : Légifrance