En vigueur depuis le 30 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des médailles d'honneur dans les petites entreprises
Résumé. Les règles pour les médailles d'honneur du travail s'appliquent aux petites entreprises de moins de 50 salariés.
Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.