Médailles d'honneur du travail

Article 2

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Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 30 avril 2024

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Application des médailles d'honneur dans les petites entreprises

Résumé. Les règles pour les médailles d'honneur du travail s'appliquent aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mardi 30 avril 2024

Source : Légifrance