En vigueur depuis le 31 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'ancienneté pour le maintien de rémunération
Résumé. Un accord modifie les règles de maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident, en réduisant l'ancienneté requise à 1 an.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2009.