Maintien de rémunération et prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Modification des conditions d'ancienneté pour le maintien de rémunération

Résumé. Un accord modifie les règles de maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident, en réduisant l'ancienneté requise à 1 an.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance