En vigueur depuis le 31 décembre 2008
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Suppression du remboursement des congés de naissance ou d'adoption
Il a été décidé de supprimer à l'article 3 de l'annexe sur le contrat de prévoyance les dispositions suivantes :
« seront également remboursés les 3 jours de congés dus en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant. »