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Maintien de rémunération et prévoyance

relatif au maintien de rémunération et à la prévoyance

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En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la condition d'ancienneté pour l'indemnisation

Résumé. La condition d'ancienneté pour bénéficier de l'indemnisation en cas de maladie ou d'accident passe de 2 ans à 1 an dans la profession.

Conformément à l'article 5 de l'accord de modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 portant révision de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel relatif à la mensualisation du 10 décembre 1977, les partenaires sociaux réunis en commission paritaire ont souhaité modifier les conditions d'ancienneté de la garantie maintien de la rémunération en cas de maladie et d'accident.
L'article 44 de l'avenant n° 53 du 3 février 2005 à la convention collective de la pâtisserie décrivant cette garantie est modifié comme suit :
« L'ancienneté prise en compte pour permettre l'ouverture des droits à indemnisation s'établit à 1 an dans la profession. »
Cette modification est applicable à tous les événements postérieurs à la date d'effet du présent avenant.
Le niveau d'indemnisation reste inchangé.

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Suppression du remboursement des congés de naissance ou d'adoption

Résumé. AG2R Prévoyance ne rembourse plus les trois jours de congés pour naissance ou adoption.

Il a été décidé de supprimer à l'article 3 de l'annexe sur le contrat de prévoyance les dispositions suivantes :
« seront également remboursés les 3 jours de congés dus en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant. »

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Modification des conditions d'ancienneté pour le maintien de rémunération

Résumé. Un accord modifie les règles de maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident, en réduisant l'ancienneté requise à 1 an.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Signature et partage d'un accord sur le maintien de rémunération

Résumé. L'article explique comment un accord sur le maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident doit être signé et partagé, et demande son extension pour l'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée en application des articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé après un préavis de 3 mois, avec des négociations qui doivent commencer dans le mois suivant l'annonce.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou de l'autre des parties signataires.
La révision pourra prendre effet dans les conditions visées aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. L'accord pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.
Les modalités de dénonciation sont fixées aux articles L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13 et L. 2261-14 du code du travail. Toutefois, les nouvelles négociations devront être engagées dans le mois de la signification de la dénonciation.

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

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