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Listes de métiers exposés à des risques ergonomiques

relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

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En vigueur depuis le 3 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des métiers à risque ergonomique

Résumé. Les partenaires sociaux s'accordent pour lister les métiers à risque ergonomique en utilisant une nomenclature spécifique, sans changer le reste de l'accord.

Les partenaires sociaux, représentants des salariés et représentants des employeurs, conviennent de la nécessité de faire figurer, pour chaque famille d'emplois exposant particulièrement les salariés à ou plusieurs facteurs de risque dits « ergonomiques » telles que figurant en annexe de l'accord, la référence aux métiers tels qu'identifiés dans la nomenclature PCS ESE (nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics), en application des dispositions des articles L. 221-1-5 et R. 221-9-2 du code de la sécurité sociale.

Nonobstant cette modification, le contenu de l'accord demeure inchangé.

En vigueur depuis le 3 mai 2024

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Mise à jour de la liste des métiers à risques ergonomiques

Résumé. Un accord met à jour la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques, en utilisant une nouvelle nomenclature.

L'annexe « Liste des familles d'emploi » de l'accord est supprimée et remplacée par l'annexe au présent avenant.

En vigueur depuis le 3 mai 2024

En vigueur depuis le 3 mai 2024

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Accord sur la protection contre les risques ergonomiques dans les IEG

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises des IEG, y compris les petites, pour protéger les salariés exposés à des risques ergonomiques comme le port de charges lourdes ou des postures pénibles.

Le présent avenant s'applique en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'ensemble des entreprises ou organismes dont tout ou partie du personnel relève du statut national du personnel des IEG.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche des IEG, y compris les entreprises de moins de 50 salariés. En raison de sa nature, il ne comporte pas de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés.

L'avenant s'applique à l'ensemble des salariés des entreprises ou organismes de la branche des IEG occupant des emplois exposés à un ou aux deux des facteurs de risques susmentionnés (manutentions manuelles de charges, postures pénibles).

En vigueur depuis le 3 mai 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les risques ergonomiques

Résumé. Un accord sur les métiers à risques ergonomiques entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

En vigueur depuis le 3 mai 2024

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Notification et publication d'un avenant sur les risques ergonomiques

Résumé. Un accord sur les métiers à risques ergonomiques sera notifié aux syndicats et publié après 15 jours.

À l'issue de la procédure de signature, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant sera notifié aux fédérations syndicales représentatives au niveau de la branche professionnelle des IEG.

À l'issue d'un délai de quinze jours suivant cette notification, le présent avenant fera l'objet, à l'initiative des groupements d'employeurs des IEG, des formalités de publicité et de dépôt conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 3 mai 2024

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Modification et dénonciation de l'avenant sur les risques ergonomiques

Résumé. Un accord sur les métiers à risques ergonomiques peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 3 mai 2024

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Demande d'extension de l'accord aux ministres

Résumé. Les signataires demandent l'extension de cet accord aux ministres concernés, selon les règles légales.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant aux ministres chargés de l'énergie et du travail, dans les conditions légales.

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2024

Listes de métiers exposés à des risques ergonomiques
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3
Article 3.4
Article 3.5
Annexe