Listes de métiers exposés à des risques ergonomiques

Article 3.5

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Article 3.5

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant aux ministres chargés de l'énergie et du travail, dans les conditions légales.

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En vigueur depuis le 3 mai 2024

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Demande d'extension de l'accord aux ministres

Résumé. Les signataires demandent l'extension de cet accord aux ministres concernés, selon les règles légales.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant aux ministres chargés de l'énergie et du travail, dans les conditions légales.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2024

Source : Légifrance