Listes de métiers exposés à des risques ergonomiques

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux, représentants des salariés et représentants des employeurs, conviennent de la nécessité de faire figurer, pour chaque famille d'emplois exposant particulièrement les salariés à ou plusieurs facteurs de risque dits « ergonomiques » telles que figurant en annexe de l'accord, la référence aux métiers tels qu'identifiés dans la nomenclature PCS ESE (nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics), en application des dispositions des articles L. 221-1-5 et R. 221-9-2 du code de la sécurité sociale.

Nonobstant cette modification, le contenu de l'accord demeure inchangé.

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En vigueur depuis le 3 mai 2024

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Liste des métiers à risque ergonomique

Résumé. Les partenaires sociaux s'accordent pour lister les métiers à risque ergonomique en utilisant une nomenclature spécifique, sans changer le reste de l'accord.

Les partenaires sociaux, représentants des salariés et représentants des employeurs, conviennent de la nécessité de faire figurer, pour chaque famille d'emplois exposant particulièrement les salariés à ou plusieurs facteurs de risque dits « ergonomiques » telles que figurant en annexe de l'accord, la référence aux métiers tels qu'identifiés dans la nomenclature PCS ESE (nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics), en application des dispositions des articles L. 221-1-5 et R. 221-9-2 du code de la sécurité sociale.

Nonobstant cette modification, le contenu de l'accord demeure inchangé.

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