Listes de métiers exposés à des risques ergonomiques

Préambule

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En vigueur depuis le 3 mai 2024

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Accord sur les métiers à risques ergonomiques dans les IEG

Résumé. Un accord sur les métiers à risques ergonomiques dans les industries électriques et gazières a été signé et révisé après des observations du ministère.

L'accord relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail au sein de la branche des industries électriques et gazières (IEG) a été signé le 22 novembre 2023 entre les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau de la branche.

Les parties signataires avaient convenu de demander l'extension de cet accord aux ministres chargés de l'énergie et du travail, dans les conditions prévues par l'article L. 161-2 du code de l'énergie.

Ainsi préalablement à son extension, il a fait l'objet d'observations par le ministère du travail, de la santé et des solidarités.

Le présent avenant de révision à l'accord susmentionné du 22 novembre 2023 (« l'accord ») s'inscrit dans ce cadre et intègre les éléments de clarification rendus nécessaires par les observations de ce ministère.

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2024

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