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Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en 2 exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail et en 1 exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2006

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Dépôt d'un avenant

Résumé. Un accord doit être déposé en plusieurs exemplaires auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en 2 exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail et en 1 exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2006

Source : Légifrance