En vigueur depuis le 1 septembre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en 2 exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail et en 1 exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.